audition avant jugement

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• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• Bernard Tapie — au salon des entrepreneurs en février 2010. Parlementaire français Date de naissance 26 janvier 1943 …   Wikipédia en Français

• CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… …   Encyclopédie Universelle

• ASESIF — Scientologie La Scientologie, ou « Église de Scientologie », est une organisation dont les principes furent développés aux États Unis en 1952 par L. Ron. Hubbard. La première église de Scientologie fut établie au New Jersey en décembre… …   Wikipédia en Français

• Clair (scientologie) — Scientologie La Scientologie, ou « Église de Scientologie », est une organisation dont les principes furent développés aux États Unis en 1952 par L. Ron. Hubbard. La première église de Scientologie fut établie au New Jersey en décembre… …   Wikipédia en Français

• Eglise de Scientologie — Scientologie La Scientologie, ou « Église de Scientologie », est une organisation dont les principes furent développés aux États Unis en 1952 par L. Ron. Hubbard. La première église de Scientologie fut établie au New Jersey en décembre… …   Wikipédia en Français

• Eglise de scientologie — Scientologie La Scientologie, ou « Église de Scientologie », est une organisation dont les principes furent développés aux États Unis en 1952 par L. Ron. Hubbard. La première église de Scientologie fut établie au New Jersey en décembre… …   Wikipédia en Français

• Office des affaires spéciales — Scientologie La Scientologie, ou « Église de Scientologie », est une organisation dont les principes furent développés aux États Unis en 1952 par L. Ron. Hubbard. La première église de Scientologie fut établie au New Jersey en décembre… …   Wikipédia en Français

• Sciento — Scientologie La Scientologie, ou « Église de Scientologie », est une organisation dont les principes furent développés aux États Unis en 1952 par L. Ron. Hubbard. La première église de Scientologie fut établie au New Jersey en décembre… …   Wikipédia en Français